Pas de processus à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges [Commission Bastarache]

Je suis avec un très grand intérêt la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges (Commission Bastarache). Avec le nom de la commission… qui porte sur un processus, je croyais sincèrement que l’on aurait droit à une cartographie de processus en bonne et due forme.

Je me suis mis un doigt dans l’œil !

Confusion de dates, confusion dans les étapes, confusion dans le processus en général… On y comprend plus rien. Pourquoi ne pas dessiner le processus au complet ? Une cartographie simple ou une cartographie complète de la chaîne de valeur (Value Stream Mapping – VSM) pourrait nous aider à mieux comprendre. Selon moi, la meilleure façon de se mettre à niveau sur la compréhension d’un processus est d’en faire la cartographie. Simple. Rapide. Efficace. Visuel. Je vous rappelle ici le mot du commissaire Bastarache concernant le mandat de la commission.

Mot du commissaire

Les tribunaux jouent un rôle fondamental dans l’équilibre démocratique de notre société. Ils sont totalement indépendants du pouvoir politique aussi bien que du gouvernement. Leur fonction essentielle est d’assurer le respect des lois auxquelles tous sont assujettis de manière efficace et impartiale. Le processus de nomination des juges revêt donc une grande importance.

Le mandat de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec est double. D’une part, enquêter sur certaines allégations formulées publiquement par Me Marc Bellemare qui laissent croire que le processus de nomination des juges de la Cour du Québec a pu faire l’objet d’un trafic d’influence. D’autre part, examiner le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec et évaluer son fonctionnement, puis formuler, s’il y a lieu, des recommandations qui seraient de nature à mieux garantir l’intégrité de ce processus.

Il est de la plus haute importance non seulement d’éclaircir ces questions, mais aussi de le faire de manière publique afin de permettre à toute la population de savoir ce qu’il en est. La Commission conduira ses travaux dans cette perspective.

Le commissaire

Michel Bastarache

Comment peut-on réaliser le deuxième mandat sans faire de cartographie ?

Examiner le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec et évaluer son fonctionnement, puis formuler, s’il y a lieu, des recommandations qui seraient de nature à mieux garantir l’intégrité de ce processus.

Je crois que l’on s’en va nul part. Il y a beaucoup trop de confusion. La cartographie nous permettrait de se sortir la tête de l’eau et de mieux comprendre.Voici quelques avantages de la cartographie:

  • Éliminer les gaspillages et identifier des sources d’amélioration
  • Augmenter la performance du processus
  • Visualiser les liens entre les flux de matières et les flux d’information
  • Définir une meilleure base pour la communication et pour la remise en question des façons de faire

Un peu trop d’avocats et pas assez d’ingénieurs industriels  là-dedans… Qu’en pensez-vous ? Une autre solution serait de passer Charest et Bellemare au détecteur de mensonges… mais là, ce ne serait pas assez payant pour les nombreux avocats dans le dossier!  😉


Crédit photo : eVSM, mon outil préféré pour le VSM.

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Pascal Veilleux

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